Responsabilité civile aérienne

Accord-cadre avec un maximum de deux cabinets d’avocats qui seront chargés de fournir des conseils juridiques et une assistance dans le domaine du droit public ainsi que dans d’autres branches du droit telles que le droit civil et le droit des sociétés.

Procédure négociée avec mise en concurrence préalable, relative à la conclusion d’un contrat-cadre avec un seul adjudicataire pour la fourniture de passerelles (gateways) E&M conformes à la norme EuroCae (ED137C et versions ultérieures) pour la communication Air-Sol, d’un système de monitoring connexe, d’une formation pour le personnel de skeyes et de services en support avec un SLA.

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