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Contract notice Services financiers & assurance 🇪🇺 TED

Responsabilité civile aérienne

🌍 Belgique Fermé
Publication
20/10/2023
Date limite
2023-11-27 10:20:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
skeyes
Codes CPV
66000000-0

Description du marché

skeyes a l’intention via le présent marché de souscrire un contrat pour une assurance de responsabilité civile découlant des activités de skeyes. Le marché est constitué de deux (2) lots : - Lot 1 Assurance de responsabilité civile découlant des activités aériennes et des missions en tant que prestataire de services de contrôle aérien et de navigation aérienne en Belgique ; limite assurée de (minimum) 1.250.000.000,- EUR par sinistre et par année en responsabilité produits ; Assurance de responsabilité civile pour actes de guerre et terrorisme (extension de la garantie selon la clause AVN52E) avec une limite assurée de (minimum) 250.000.000,- USD par sinistre et par année incluse. - Lot 2 Assurance de responsabilité civile pour actes de guerre et terrorisme (extension de la garantie selon la clause AVN52G) ; limite assurée de (minimum) 1.000.000.000,- USD par sinistre et par année en excédent de 250.000.000,- USD (police principale).

Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Arrondissement de Bruges

Pouvoir adjudicateur

🏛 skeyes

Secteur d'activité

Services financiers et d'assurance

Lots (2)

1. OA 2745 - 1
- Lot 1 Assurance de responsabilité civile découlant des activités aériennes et des missions en tant que prestataire de services de contrôle aérien et de navigation aérienne en Belgique ; limite assurée de (minimum) 1.250.000.000,- EUR par sinistre et par année en responsabilité produits ; Assurance de responsabilité civile pour actes de guerre et terrorisme (extension de la garantie selon la clause AVN52E) avec une limite assurée de (minimum) 250.000.000,- USD par sinistre et par année incluse.
2. OA 2745 - 2
- Lot 2 Assurance de responsabilité civile pour actes de guerre et terrorisme (extension de la garantie selon la clause AVN52G) ; limite assurée de (minimum) 1.000.000.000,- USD par sinistre et par année en excédent de 250.000.000,- USD (police principale).
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