Réviseur d'entreprises pour les exercices comptables 2025 à 2027

Description du marché

Réviseur d'entreprises pour les exercices comptables 2025 à 2027 pour les A.S.B.L. CHwapi (BCE 876.107.364) et Chwapimmo (BCE 745.407.683.). Vérificateurs aux comptes (revue limitée des comptes) pour l’A.S.B.L. crèche Les Chwa’ptis (BCE 538.523.907) pour les mêmes exercices. Commentaire : 1. Contexte de la mission : Le Centre Hospitalier de Wallonie picarde (CHwapi), association sans but lucratif, devant nommer un commissaire parmi les réviseurs d’entreprises, inscrits au registre public de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, conformément à la loi sur les très grande ASBL, à la loi sur les hôpitaux et à la législation portant organisation de l’information économique auprès du Conseil d’entreprise. L’A.S.B.L. CHwapimmo a été créée en mars 2020 dans le but d’acquérir éventuellement les bâtiments hospitaliers du site Union appartenant au CHwapi. Ce marché est strictement réservé aux réviseurs d’entreprises, soit à titre individuel soit à titre de cabinet de révision ; dans ce dernier cas le cabinet doit désigner un représentant permanent ayant la qualité de réviseur d’entreprises. 2. Objet du marché public : Dans le cadre de ce marché, la mission du commissaire porte sur le contrôle légal des comptes annuels des exercices comptables 2025, 2026 et 2027. 3. Description de la mission La mission comprendra notamment - contrôle des comptes annuels et du rapport de gestion des A.S.B.L. concernées ; - Consolidation des comptes annuels des A.S.B.L. CHwapi et CHwapimmo ; - soumission des rapports de certification par le commissaire suite à ces contrôles ; - soumission d’un rapport à l’organe de gestion résumant des suggestions pour l’amélioration des systèmes administratifs et de contrôle interne ; - assistance à l’assemblée générale ou à toute autre réunion appelée à approuver ou à préparer l’approbation des comptes ; - assumer la mission prescrite par la loi auprès du Conseil d’entreprise ; - Certifications auprès des banques commerciales et de la Banque Européenne d’Investissements. - Toute mission légale de certification pour laquelle le CHwapi devrait recourir aux services du commissaire aux comptes en raison d’une imposition légale ou réglementaire du SPF Santé publique ou de l’I.N.A.M.I. pendant la durée du présent marché.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services comptables

Contexte et conseils