Révision et adaptation du schéma de développement communal conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire

Description du marché

L’objet du marché porte sur la prestation de services relatifs à la révision et à l'adaptation du schéma de développement communal de Villers-le-Bouillet, conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire, notamment les articles D.II.9 et D.II.10/1 du Code du développement territorial. Les services à exécuter sont répartis en 5 phases distinctes : • Phase 1 : analyse contextuelle, • Phase 2 : établissement de l'avant-projet, • Phase 3 : rapport sur les incidences environnementales (cette phase fera l’objet d’un marché public distinct auquel l'adjudicataire du présent marché ne pourra pas participer), • Phase 4 : établissement du projet de schéma de développement communal, • Phase 5 : établissement du schéma de développement communal définitif et déclaration environnementale. Ces services relèvent du code CPV : 71410000-5 (Services d'urbanisme).

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'urbanisme