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Award notice Architecture, ingénierie & conseil technique 🇪🇺 TED

Révision totale d'un Schéma de développement communal (SDC)

🌍 Belgique
Publication
21/01/2026
Date limite
—
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Ville de Braine-le-Comte
Codes CPV
71410000-5

Description du marché

Marché de services ayant pour objet la révision totale d’un schéma de développement communal (en abrégé, SDC) conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire, notamment les articles D.II.9 et D.II.10/1 du Code du développement territorial.

Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
BE32C

Pouvoir adjudicateur

🏛 Ville de Braine-le-Comte

Secteur d'activité

Services d'urbanisme

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