S/25/0720 - 1

Description du marché

Le marché se rapporte à la réalisation de plans et schémas unifilaires de réceptions électriques dont le détail des prestations à réaliser figure à l’inventaire en annexe du cahier spécial des charges. Le marché est fractionné en une tranche ferme (370 logements en QF) et une tranche conditionnelle (980 logements en QP). La tranche ferme reprend des prestations de rédaction de plans pour des logements faisant partie du plan de rénovation. L’exécution de la tranche conditionnelle est subordonnée à une décision de l’adjudicateur portée à la connaissance de l’adjudicataire selon les modalités prévues dans les documents du marché. L’absence de commande de la tranche conditionnelle ne pourra donner lieu à indemnisation ; l’adjudicateur ne s’étant engagé que sur la tranche ferme. Les prescriptions techniques des services, objets du présent marché, figurent aux clauses techniques. Ce marché ne confère aucun droit d’exclusivité à l’adjudicataire pour ce type de prestations.

Pouvoir adjudicateur