Scha/Infra/2024/005/Bis/A - 1

Description du marché

Objet et nature du marché : Le présent marché constitue un marché de services au sens de la loi du 17 juin 2016. Il a pour objet la fourniture, l’installation et la maintenance du matériel de prévention et de lutte contre l’incendie dans les bâtiments communaux, pour une durée de 3 ans, pouvant être prolongée 1 an supplémentaire. Ce marché est composé d’un seul lot composé de 5 postes : - Poste 1 : Extincteurs ; - Poste 2 : Dévidoirs et hydrants ; - Poste 3 : Pictogrammes ; - Poste 4 : Blocs de secours ; - Poste 5 : Couvertures anti-feu. La procédure de passation est la procédure ouverte. Le marché entrerait en vigueur à la date fixée dans le courrier de commande. Par conséquent, la durée de validité du marché sera calculée à partir de cette date-là. À titre indicatif, il est prévu que ce marché devrait entrer en vigueur, en fin d’année 2025/début d’année 2026. Conformément à l’article 85 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de ne pas attribuer le présent marché ou de le relancer, au besoin selon une autre procédure de passation. Lieux des prestations : à titre indicatif, voir l’inventaire /listing actuel en annexe C : la liste & adresses des sites concernés par ce marché. En effet, cette liste n’est pas figée –et pourrait s’élargir à d’autres bâtiments que la Commune pourrait acquérir/gérer dans le futur. Durée du contrat : Le présent marché est conclu par la notification de la décision d’attribution au soumissionnaire désigné. Le marché prend cours à la date qui sera fixé dans la lettre de notification d’attribution du marché en fin d’année 2025/début d’année 2026. La date du début d’exécution du marché sera communiquée environ 1 mois à l’avance. Le marché est conclu pour une période de 3 ans. Le cas échéant, le marché pourrait être prolongé pour une durée d’une année supplémentaire. Jours et heures d’ouverture des sites : en général, les jours ouvrables de la semaine, entre 08h00 et 16h00.

Pouvoir adjudicateur