Secrétariat externe pour le programme d’encouragement à l’adaptation aux change-ments climatiques

Description du marché

Dans le cadre du programme pilote achevé « Adaptation aux changements climatiques », la Confédération a soutenu plus de 80 projets novateurs. Jusqu’à présent, elle ne disposait cependant pas d’instrument de financement lui permettant d’accélérer à large échelle la mise en œuvre de mesures d'adaptation aux changements climatiques. En vertu de l’art. 37b, 1b, de la loi sur le CO2, une aide financière devrait soutenir de manière ciblée, dès 2025, des mesures adéquates d’adaptation aux changements climatiques afin que ces dernières soient réalisées à grande échelle. L’objectif est d’encourager les approches novatrices dans le domaine de l’adaptation aux effets des changements climatiques et une utilisation plus large des solutions qui ont fait leurs preuves. Chaque année, des appels d’offres spécifiques à certaines thématiques seront publiés. Les dossiers soumis seront récep-tionnés et évalués, et les projets retenus seront lancés et accompagnés. Actuellement, on estime que le volume de l'aide financière pour les mesures issues de requêtes et d'appels d'offres thématiques augmentera jusqu'à un maximum de 25 millions de CHF par an au cours des quatre premières années. Il n’est pas possible pour l’heure d’estimer le nombre exact de soumissions par an, les incertitudes étant trop importantes. Sur la base d’une simple grille quantitative, les estimations tablent sur environ 100 à 300 soumissions chaque année.

Pouvoir adjudicateur