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Contract notice Services d'environnement & assainissement 🇪🇺 TED

Secteur A

🌍 France ⏳ J-2
Publication
07/05/2026
Date limite
2026-06-15
Valeur estimée
—
Donneur d'ordre
—
Codes CPV
90513000

Description du marché

Le présent lot concerne le traitement des gravats du secteur A défini comme suit, déchèteries de : Bailleul et Saint Laurent blangy. L’accordcadre est conclu, pour une première période, à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord cadre donnera lieu à 1 reconduction pour une seconde période de 12 mois (du 01/01/2028 au 31/12/2028). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum en quantité de 7100 tonnes pour la 1ère période d'exécution et de 5000 tonnes pour la seconde.

Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
29 mois
Type
Accord-cadre

Pouvoir adjudicateur

🏛 Syndicat Mixte Artois Valorisation, Tilloy lès mofflaines
📋 Organisme de droit public
✉️ marche-public@smav62.fr

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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Services d'environnement & assainissement ?
Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2026-06-15. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.
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