Seine-escaut est - etudes des incidences sur l’environnement de la construction de 4 ecluses de classe va (2000 t) lot 1 : ecluse de obourg sur le canal du centre lot 2 : ecluses de marchienne-au-pont, gosselies et viesville sur le canal charleroi-bruxelles

Description du marché

Ce marché s'inscrit dans la programmation wallonne du projet SEINE-ESCAUT EST 2014-2020 visant entre autres à porter au gabarit de classe CEMT Va (bateaux de 2000 t) les voies navigables constituant la dorsale wallonne, reliant l'Escaut à la Meuse. Les marchés d’étude Génie civil et électromécanique ont été développés par la Direction des études d’Ouvrages hydrauliques et sont parues au bulletin des adjudications le 31 juillet 2019. La date limite de réception des offres est fixée au 16 septembre. Conformément à l’Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol, la construction de ces 4 écluses ressorte de la rubrique 61.20.02. (Construction de voies navigables, ouvrages de canalisation et de régularisation des cours d’eau permettant l'accès des bateaux de plus de 300 T) et nécessite, pour chacune d’elle, une étude des incidences sur l’environnement. Les études sont réparties en 2 lots : • Lot 1 : études des incidences du projet de construction d’une nouvelle écluse à Obourg sur le canal du centre et de rénovation de l’écluse existante et de la station de pompage ; • Lot 2 : étude des incidences du projets de construction de trois nouvelles écluses à Marchienne-au-Pont, Gosselies et Viesville sur le Canal Charleroi-Bruxelles Le contenu minimal de l’étude des incidences est défini à l’annexe VII de l’AGW du 17 mars 2005, relatif au Livre Ier du Code de l’Environnement. Par rapport à la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, le cahier des charges prévoit complémentairement : • L’évaluation de l’impact des projets sur la flore et la faune (évaluation appropriée des incidences), sur les sites Natura 2000 (habitats naturels et espèces d’intérêt communautaire), conformément au prescrit de l’article 29, § 2; • L’évaluation de l’impact sur les espèces protégées (articles 2, 2 bis, 3 et 3 bis) • La rédaction des demandes utiles de dérogation aux mesures de protection des espèces (articles 5 et 5 bis) Les études sont menées en deux phases : • PHASE 1 : Rédaction de l’étude des incidences et des demandes de dérogation aux mesures de protection des espèces + aide à la rédaction des documents utiles au dépôt de la demande de permis (délai : 8 mois) • PHASE 2 : Suivi au dépôt des différentes demandes (délai indéterminé vu les délais administratifs d’instruction de ces demandes)

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

Lots (2)