Service à exécuter, en tant que membre de l'Institut des réviseurs d'entreprises, au sein du Collège des Commissaires de la Régie communale autonome d'Olne

Description du marché

Le marché consiste en la prestation de services incluant : - d’une part, la participation en tant que membre de l’Institut des réviseurs d’entreprises au Collège des Commissaires de la Régie communale autonome d’Olne, conformément à l’art. L1231-6 du CDLD, - d’autre part, l’exécution des procédures de contrôle de la comptabilité et des comptes annuels de la Régie communale autonome d’Olne, conformément à l’art. L1231-10 du CDLD. Par son offre, le soumissionnaire retenu s’engage à réaliser ses prestations en respect des diverses législations applicables en la matière et en conformité avec les règles professionnelles en vigueur au sein de l’Institut des réviseurs d’entreprises. Lieu de prestations : au siège d’exploitation de la Régie communale autonome, Chemin des Ecoliers 5 à 4877 Olne. Le présent marché est un marché de services au sens de la catégorie A, rubrique 9 - Services comptables, d’audit et de tenue de livres de l’annexe 2 de la loi du 17 juin 2016.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de trésorerie