Service architecture - rénovation de 8 appartements place l. bolle à hannut

Description du marché

Le marché consiste à désigner un architecte ou une équipe d’auteurs de projet chargé d’une mission complète d’architecture comprenant l’étude et le contrôle de la réalisation de : Mission globale de services d’architecture, de stabilité, de techniques spéciales, de coordination sécurité-santé du projet et de la réalisation de travaux de rénovation de huit appartements place Léon Bolle à Hannut. Le présent marché est un marché de services au sens de l’article 2, 21°, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les services sont reprises au point B, de la deuxième partie du cahier spécial des charges. Par son offre, le soumissionnaire retenu s’engage à réaliser les prestations de services en conformité avec ces prescriptions. Lieux de prestations : Dans les locaux du prestataire, dans les locaux du Pouvoir adjudicateur et sur le site du chantier ainsi qu’en tout lieu nécessaire à la réalisation de la mission. Mission globale de services comprenant aussi bien pour la phase de faisabilité que d’étude et de réalisation : Missions A. Mission d’auteur de projet 1. Architecture 2. Stabilité 3. Techniques spéciales 4. Audit logement 5. Gestion de l’asbeste 6. Gestion des déchets 7. Étude technico-économique – passage au Label A si un label B intermédiaire est prévu (option) 8. Étude technico-économique si label B non atteint sur base du certificat PEB avant RP (option) B. Mission de coordinateur sécurité en vue de l’étude et de la réalisation d'un marché de travaux de rénovation de 8 logements afin que ces derniers soient notamment conformes aux normes de salubrité et de sécurité et aux normes portant sur les installations gaz, électriques, incendie, d’ascenseurs ainsi que la gestion de la présence éventuelle d’amiante et de plomb. L’objectif du Plan de rénovation adopté par le Gouvernement wallon en juillet dernier est la réalisation optimale des premières étapes de rénovation vers le label A, en assurant l’atteinte effective d’un label PEB de niveau B minimum. Le tout devant inclure une approche multidisciplinaire en vue d’un accompagnement social. Le marché est un marché dits à « tranches ferme(s) et conditionnelle(s) » tel que visé à l’article 57, alinéa 1er, de la loi du 17 juin 2016. Celles-ci sont définies en case D. L’absence de commande d’une ou plusieurs tranches conditionnelles ne pourra donner lieu à indemnisation ; l’adjudicateur ne s’étant engagé que sur les tranches fermes. Par contre, à défaut de commande d’une ou l’autre tranche ferme après attribution du marché, l’adjudicataire sera en droit de réclamer 10% de la partie non réalisée à titre d’indemnisation forfaitaire. Cette demande devra intervenir, par lettre recommandée, dans les 120 jours suivant le jour de paiement de la dernière facture introduite par le prestataire. Pour ce qui concerne les tranches conditionnelles, le marché sera considéré comme clôturé si l’adjudicateur n’a pas informé par écrit l’adjudicataire dans les 365 jours de calendrier suivant le jour de paiement de la dernière facture introduite par le prestataire, de son intention de la/les actionner. Planning : La date d'échéance du résultat d'adjudication des travaux est le 15/02/2025. Nombre et type de logements : 8 appartements sociaux 2 chambres. Budget alloué aux travaux : TOTAL HTVA 354.900,00 EUR Les sources de financement allouées portent comme référence SWL : RENO/6270/2023/03 Situation du bien : Place Léon Bolle n°1 et 8 à 4280 Hannut. cadastré section A n°520k et 520b. Le marché relève de catégorie CPC 867 (circulaire des services du 1er ministre du 02/12/97, MB du 13/12/97).

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Contexte et conseils