Service de huissier de justice 2024-2025

Description du marché

Le présent marché est un marché public de services qui a pour objet les services de huissier pour une période d'un an (date de prise d'effet du contrat : le 01 novembre 2024 - date d'expiration du contrat : 31 octobre 2025 à minuit). Le délai d'exécution du marché est de 1 an avec possibles reconductions et ce pour une durée totale maximale de quatre ans. Reconduction : Le marché pourra être reconduit maximum trois fois pour une durée d'un an, conformément à l'article 57, alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. S'il souhaite reconduire le marché pour une durée supplémentaire d'un an, le pouvoir adjudicateur en informera l'adjudicataire par écrit, avant l'échéance du délai d'exécution du marché. La gestion des dossiers devra se faire d’une manière informatisée avec la possibilité pour l’administration de consulter ses dossiers on-line à tout moment.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'huissier de justice