Service de restauration pour les habitants, les visiteurs et les membres du personnel de la Résidence Roi Baudouin, de la Résidence-services Val des Epinettes et du court séjour Adrienne Gommers

Description du marché

dans les locaux et avec le matériel et les installations de la cuisine de la Résidence Roi Baudouin Clos des Chasseurs 2 à 1150 Bruxelles. Conformément à la législation sur la TVA, le taux de TVA applicable est de 6% (sauf pour les postes 3, 12, 13, 18, et 19). Ce pourcentage est soumis à la législation et peut éventuellement changer. Pour les postes 3, 12, 13, 18, et 19 comprenant la fourniture de boissons alcoolisées, le taux de TVA applicable est actuellement de 21%. Le Centre Public d'Action Sociale de Woluwe-Saint-Pierre facturera une rétribution mensuelle s’élevant à 600 € toutes taxes comprises pour l’utilisation des locaux, des équipements et installations de la cuisine. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que par le dépôt de sa soumission. Il s’engage à défrayer le Centre Public d'Action Sociale de Woluwe-Saint-Pierre, pour l’utilisation des locaux et équipement de cuisine, à hauteur de 600 € par mois. Celui-ci doit en tenir compte dans le calcul de prix de la soumission.

Pouvoir adjudicateur