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Award notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Services d'avocats chargés de conseil juridique en dehors du contentieux pour une durée de 4 années

🌍 Belgique
Publication
15/04/2026
Date limite
—
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Waterloo
Codes CPV
79111000-5

Description du marché

Services d'avocats chargés de conseil juridique en dehors du contentieux pour une durée de 4 années

Procédure
Procédure négociée sans publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Arrondissement du Brabant wallon

Pouvoir adjudicateur

🏛 Waterloo

Secteur d'activité

Services de conseil juridique

Lots (6)

1. Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire et de la rénovation urbaine
2. Autres matières
3. Patrimoine communal
4. Droit du travail
5. Redevances, taxes et sanctions administratives
6. Droit administratif général
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