Services de collectes de dechets menagers

Description du marché

Le présent marché consiste en une prestation de services de collecte de déchets ménagers et assimilés, sur le territoire de l’Intercommunale INTRADEL. Plus précisément, il a pour objet de charger le prestataire de services, selon les clauses et conditions fixées par le Cahier Spécial des Charges (CSCH), de l’exécution de la mission suivante : Mission 1 : la collecte des déchets ménagers résiduels et assimilés (DMR) et des déchets organiques (ORG) par conteneurs individuels (à titre principal) et par sacs d’exception réglementaires (à titre accessoire), à la fréquence définie dans l’Annexe 4 (hebdomadaire ou 1 semaine sur 2). En option exigée, il est prévu la collecte annuelle des sapins de Noël (naturels) ; Les lots du territoire de l’Intercommunale INTRADEL sont identifiés à l’aide de la codification suivante : LOT XY • Où X = la zone territoriale considérée pour les différents lots • Où Y = 1, 2, 3 et 4 selon le type de mission considéré. Le présent marché comprend un seul lot élémentaire : LOT A1. 1 Zone spécifique (A) couvrant un ensemble de communes, est prévue (cf. Annexe 1). Les communes reprises dans la zone A sont les suivantes : Amay, Engis, Huy, St-Georges-sur-Meuse, Verlaine, Villers-le-Bouillet et Wanze Les données générales relatives à la zone A1 sont reprises en Annexe 2 : population, nombre de ménages, tonnages collectés, densité de population, …. La présentation de ristournes ou rabais est interdite. Le début d’exécution est fixé au 1er janvier 2025. Le marché est d’une durée de 8 ans et se terminera le 31 décembre 2032. Variante Il n’y a pas de variante prévue. Aucune variante libre n’est autorisée, quel que soit le lot. Commandes partielles INTRADEL ne peut garantir de pouvoir confier à l’adjudicataire un lot « complet » (= reprenant l’ensemble des communes du lot concerné). Elle peut toutefois donner à titre indicatif la liste des communes actuellement concernées par le système de collecte préconisé (voir liste des communes desservies en 2024 en Annexe 3). Les nouvelles communes intégrant la Mission 1 en cours de marché font l’objet, le cas échéant, de commandes partielles. En ce qui concerne l’état d’avancement du projet de rationalisation sur le lot A1, 5 communes ont aujourd’hui adopté le système de collecte INTRADEL. Il reste néanmoins 2 communes qui pourraient encore rejoindre le système. Si une de ces communes adhère au schéma de collecte INTRADEL ultérieurement, celle-ci fera l’objet d’une commande partielle. INTRADEL connait la situation actuelle des communes qui l’ont mandatée pour les collectes du lot A1 mais ne peut anticiper les décisions communales futures. En effet, les dates d’échéance de ces contrats spécifiques ne préjugent pas de l’adhésion des communes au système de collecte INTRADEL. LOT A1 : Mission 1 La collecte des déchets organiques (ORG) en conteneurs individuels (verts) et des déchets ménagers résiduels (DMR) en conteneurs individuels (gris) avec identification et pesée (à titre principal) et en sacs réglementaires (à titre accessoire) à la fréquence définie dans l’inventaire pour chaque commune (hebdomadaire ou 1 semaine sur 2), ainsi que leur transport et vidange au lieu de traitement, c'est-à-dire dans les installations d’Uvélia, situé Pré Wigy à 4040 Herstal et celles de l’unité de Bio-méthanisation, situé Pré Wigy 40 à 4040 Herstal. Les sacs règlementaires peuvent être des sacs pour DMR de 30 ou 60 l et des sacs de 30 l pour la fraction organique. Option exigée : La collecte spéciale annuelle des sapins de Noël produits par les ménages, leur transport et leur déchargement au site de traitement d’INTRADEL situé Chaussée Verte 25, à 4460 Horion-Hozémont (biocentre de Grâce-Hollogne).

Pouvoir adjudicateur

Contexte et conseils