Services externes de différents contrôles techniques par organisme agréé (4 ans)

Le contrôle concerne les cabines électriques haute tension appartenant à la Ville de Bastogne. Le contrôle se fait 1 fois par an et conformément au Livre 2 - Section 6.5. de l'AR du 08/09/2019.

Contrôle des installations communales et du CPAS fonctionnant au gaz de ville suivant les normes NBN et particulièrement la norme NBN D 51-003 ainsi que des installations et des citernes fonctionnant au propane. Le contrôle se fera annuellement. Les appareils et citernes aériennes et enterrées sont relevés à titre indicatif. Cette liste n'est pas exhaustive, il se pourrait que des bâtiments communaux et du CPAS neufs ou rénovés pendant la durée de ce marché viennent s'ajouter à la liste. L'organisme désigné serait informé par un bon de commande établissant le contrôle supplémentaire à réaliser. Le contrôle gaz naturel consiste en: un contrôle d’étanchéité de l’installation une vérification de l’installation et des matériaux utilisés pour les canalisations un contrôle des vannes, raccordements et accessoires utilisés un contrôle visuel des appareils consommateurs installés un contrôle de la ventilation des locaux dans lesquels des appareils au gaz sont installés (le cas échéant) un calcul des pertes de pression dans les canalisations un contrôle des conduits d’évacuation des gaz de combustion. Le contrôle d’une installation au propane ou au butane consiste en: un contrôle visuel de l’attestation des tuyauteries, des manuels et des consignes d’utilisation un contrôle des matériaux utilisés, fixations, raccords ainsi que (le cas échéant) de l’adduction d’air de combustion un test d’étanchéité dans le cadre des mesures visant à détecter des fuites éventuelles et à contrôler l’étanchéité. Le contrôle de la citerne aérienne ou enterrée peut être demandé lorsque la citerne est propriété communale. Il sera spécifié, à faire, par l'agent communal de contact. Un poste est prévu pour connaître le prix d'un contrôle de citerne aérienne et de citerne enterrée afin de parer à toute modification du patrimoine communal et du CPAS au cours du marché. Depuis le 2 décembre 2024, la fusion de nos communes de Bastogne/Bertogne est effective sous le nom de "Ville de Bastogne". Pour faciliter le repérage des infrastructures à contrôler dans le cadre de ce marché, nous mentionnerons quand même si l'adresse de cette infrastructure se trouve dans la direction de l'ancienne commune de Bertogne.

Contrôle périodique (tous les 6 mois) des ascenseurs de la commune Bastogne/Bertogne et du CPAS. Depuis le 2 décembre 2024, la fusion de nos communes de Bastogne/Bertogne est effective sous le nom de "Ville de Bastogne". Pour faciliter le repérage des infrastructures à contrôler dans le cadre de ce marché, nous mentionnerons quand même si l'adresse de cette infrastructure se trouve dans la direction de l'ancienne commune de Bertogne. Cette liste est celle arrêtée au moment de la conclusion du marché. Elle n'est cependant pas exhaustive. Dans le cas où, une nouvelle construction ou une acquisition comportant un ascenseur était réalisée en cours de ce marché, le contrôle de ces nouvelles installations feraient partie de ce marché. L'organisme désigné serait informé par un bon de commande établissant le contrôle supplémentaire à réaliser.

Base légale imposant le contrôle périodique : AR28/03/2001 Depuis le 2 décembre 2024, la fusion de nos communes de Bastogne/Bertogne est effective sous le nom de "Ville de Bastogne". Pour faciliter le repérage des infrastructures à contrôler dans le cadre de ce marché, nous mentionnerons quand même si l'adresse de cette infrastructure se trouve dans la direction de l'ancienne commune de Bertogne. Ce lot concerne le contrôle annuel des plaines de jeux communale et aires multisports attenantes : Sur l'ancienne commune de Bastogne: Plaine de jeux n°1 de la rue du Champs de Course Plaine de jeux n°2 du Domaine de Renval Plaine de jeux n°3 de la rue des Genêts Plaine de jeux n°4 de la Petite Bovire Plaine de jeux n°5 de l’avenue Philippart Plaine de jeux n°6 de l’American Legion Plaine de jeux n°7 du Centre sportif + aire multisports Plaine de jeux n°8 de l’avenue de l’Indépendance + aire multisports. Plaine de jeux n°9 du parc Elisabeth Plaine de jeux n°10 de l’école d’Arloncourt Plaine de jeux n°11 A de l’école de Bourcy + aire multisports de Bourcy Plaine de jeux n°11B de Bourcy Plaine de jeux n°12 de l’école de Foy Plaine de jeux n°13 de l’école de Lutremange Plaine de jeux n°14 de l’école de Mageret + aire multisports Plaine de jeux n°15 de l’école de Michamps Plaine de jeux n°16 de l’école de Moinet Plaine de jeux n°17 de l’école de Marvie + aire multisports Plaine de jeux n°18 de l’école de Noville Plaine de jeux n°19 de l’école de Rachamps + aire multisports Plaine de jeux n°20 de la maison de village de Senonchamps Plaine de jeux n°21A de l’école de Wardin + aire multisports Plaine de jeux n°21B de l’école de Wardin Plaine de jeux n°22 de Savy Sur l'ancienne commune de Bertogne: Aire de jeux du Bois de Fays Aire de jeux de Champs Aire de jeux PISQ de Compogne Aire de jeux de l'école de Givry Aire de jeux de Longchamps Aire de jeux Lycée Aire de jeux de Mande Saint-Etienne Aire de jeux de Troismont Aire de jeux de Flamierge 33 plaines de jeux et 7 aires multisports. Ce contrôle est souhaité durant le premier trimestre de chaque année.

Ce lot concerne le contrôle des citernes à mazout aériennes et souterraines, communales et du CPAS. Nous estimons à une vingtaine de citernes à mazout sur le territoire de la nouvelle entité de la Ville de Bastogne (Bastogne/Bertogne). Depuis le 2 décembre 2024, la fusion de nos communes de Bastogne/Bertogne est effective sous le nom de "Ville de Bastogne". Pour faciliter le repérage des infrastructures à contrôler dans le cadre de ce marché, nous mentionnerons si l'adresse de cette infrastructure se trouve dans la direction de l'ancienne commune de Bertogne. Ce contrôle de la citerne sera précisé et réalisé à la demande du pouvoir adjudicateur. Nous demandons donc de remettre un prix forfaitaire pour le contrôle visuel et d'étanchéité d'une citerne aérienne de plus de 3000L et le contrôle visuel et d'étanchéité d'une citerne enterrée de plus de 3.000L

Il s'agit de contrôler annuellement (au mois d'octobre de préférence) les 143 ancrages doublés des 35 filins en acier du centre ville de Bastogne fixés dans les façades des bâtiments par scellement chimique afin de vérifier que ces scellements n'ont pas été fragilisés pendant l'année pour soutenir les décorations de Noël. Les filins en acier sont fixés de façade à façade dans la Grand rue de Bastogne Nous demandons un contrôle par traction des ancrages de chaque filin, de chaque extrémité.

Base légale: RGIE: Livre 1 - Section 6.5.2. de l'AR 08/09/2019 - Contrôle tous les 5 ans sauf maison de repos tous les ans Le nombre de coffrets et de circuits est donné à titre indicatif. Le lot est reconduit tacitement 3 fois. Il servira donc à la Maison de repos et aux éventuelles modifications d’installations ou nouvelles installations qui pourraient être décidées par les autorités communales ou du CPAS durant les 4 ans que durera le marché. Cette liste n'est pas exhaustive, il se pourrait que des bâtiments communaux et du CPAS neufs ou rénovés pendant la durée de ce marché viennent s'ajouter à la liste. L'organisme désigné serait informé par un bon de commande établissant le contrôle supplémentaire à réaliser. A noter que le CPAS déménage, dans la rue des Récollets du n°12 vers le n°6 pour un bâtiment beaucoup plus grand (anciennement le Ministère des Finances) qui peut être visité. Enfin, depuis le 2 décembre 2024, la fusion de nos communes de Bastogne/Bertogne est effective sous le nom de "Ville de Bastogne". Pour faciliter le repérage des infrastructures à contrôler dans le cadre de ce marché, nous mentionnerons quand même si l'adresse de cette infrastructure se trouve dans la direction de l'ancienne commune de Bertogne.

Contrôle annuel de l'équipement des salles de gymnastique communales par organisme externe de contrôle agréé (Loi du 09/02/1994). L'inventaire des agrès est approximatif. Il se peut que d'autres matériels sportifs nécessitent un contrôle et que nous n'en n'ayons pas connaissance, c'est pourquoi, nous sollicitons un prix forfaitaire par salle de gymnastiques de nos écoles communales. Depuis le 2 décembre 2024, la fusion de nos communes de Bastogne/Bertogne est effective sous le nom de "Ville de Bastogne". Pour faciliter le repérage des infrastructures à contrôler dans le cadre de ce marché, nous mentionnerons quand même si l'adresse de cette infrastructure se trouve dans la direction de l'ancienne commune de Bertogne. Le lot est reconduit tacitement 3 fois.

Il s'agit du contrôle du matériel utilisé dans le cadre du travail du personnel communal et du CPAS. Contrôle à effectuer conformément à la législation: ' Accessoires de levage et similaires, engins de levage courants et appareils similaires, EPI et matériel similaire':(AR 31/08/2005- 13/06/2005 - RGPT art.281, art.452, art453, art.283 bis) Depuis le 2 décembre 2024, la fusion de nos communes de Bastogne/Bertogne est effective sous le nom de "Ville de Bastogne". Pour faciliter le repérage des infrastructures à contrôler dans le cadre de ce marché, nous mentionnerons quand même si l'adresse de cette infrastructure se trouve dans la direction de l'ancienne commune de Bertogne.

Ce lot concerne la vérification périodique des installations de détection d'incendie, du matériel de lutte contre l'incendie des sorties et éclairages de secours dans les bâtiments communaux et du CPAS de Bastogne/Bertogne. Cette liste est indicative. Il se peut que des aliénations/acquisitions modifient cette liste. Base légale: Détection d'incendie - contrôle annuel - AR12/03/1974 et AR 01/03/2009 Maison de repos - Arrêté du gouvernement wallon du 15/10/2009 Pour les nouveaux bâtiments: AR 01/03/2009 Depuis le 2 décembre 2024, la fusion de nos communes de Bastogne/Bertogne est effective sous le nom de "Ville de Bastogne". Pour faciliter le repérage des infrastructures à contrôler dans le cadre de ce marché, nous mentionnerons quand même si l'adresse de cette infrastructure se trouve dans la direction de l'ancienne commune de Bertogne.