Contract notice
Conseil & services aux entreprises
🇪🇺 TED
Services juridiques
🌍 Belgique
Publication
14/02/2021
Date limite
—
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Loterie Nationale S.A. de droit public
Codes CPV
Description du marché
La description du système de qualification pour des services d'avocats en "Recouvrement de créances" est modifiée en services juridiques en "Recouvrement de créances". La description des autres services d'avocats en "Droit public", "Droit des jeux de hasard et Droit de la concurrence", "Droit social et Droit du travail", "Droit des technologies de l’information et de la communication, Droit des médias et Droits intellectuels, Pratiques de marché et Protection du consommateur", "Droit fiscal" et "Droit des sociétés" n’est pas modifiée.
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale
Pouvoir adjudicateur
🏛
Loterie Nationale S.A. de droit public
Secteur d'activité
Services juridiques
Lots (7)
1. Système de qualification 3: Droit des jeux de hasard et Droit de la concurrence
2. Système de qualification 2: Recouvrement de créances
3. Système de qualification 7: Droit des sociètés
4. Système de qualification 6: Droit fiscal
5. Système de qualification 4: Droit social et Droit du travail
6. Système de qualification 5: Droit des technologies de l’information et de la communication, Droit des médias et Droits intellectuels, Pratiques de marché et Protection du consommateur
7. Système de qualification 1: Droit public
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