Award notice
Conseil & services aux entreprises
🇪🇺 TED
Services juridiques
🌍 Belgique
Description du marché
Ce marché vise à constituer 5 listes d’avocats – chaque liste constituant un lot – pouvant être désignés par le pouvoir adjudicateur pour une des missions visées dans les clauses techniques du cahier spécial des charges dans la matière visée à chacun des lots. Le marché comprend 5 lots, à savoir : • Lot 1 : Liste – Droit social ; • Lot 2 : Liste – Droit administratif ; • Lot 3 : Liste – Marchés publics ; • Lot 4 : Liste – Droit civil ; • Lot 5 : Liste – Droit européen.
Procédure
Procédure négociée sans publication
Nature du contrat
Services
Pouvoir adjudicateur
🏛
IFAPME
Secteur d'activité
Services juridiques
Lots (5)
1. Liste - Droit administratif
Le prestataire figurant sur la liste peut être sollicité par le pouvoir adjudicateur pour toute question en lien avec les législations et réglementations en matière de droit administratif mais également pour tout conflit porté devant les Cours et Tribunaux de l’Ordre judiciaire ou devant le Conseil d’Etat ou pour tous modes alternatifs de résolution des conflits, en rapport avec cette matière (en ce compris la possibilité d’aboutir à un accord transactionnel).
2. Liste - Droit européen
Le prestataire figurant sur cette liste peut être sollicité par le pouvoir adjudicateur pour toute question en lien avec les législations et réglementations en matière de droit européen mais également pour tout conflit porté devant les Cours et Tribunaux de l’Ordre judiciaire ou devant le Conseil d’Etat ou pour tous modes alternatifs de résolution des conflits, en rapport avec cette matière (en ce compris la possibilité d’aboutir à un accord transactionnel).
3. Liste - Droit social
Le prestataire figurant sur cette liste peut être sollicité par le pouvoir adjudicateur pour toute question en lien avec les législations et réglementations en matière de droit social mais également pour tout conflit porté devant les Cours et Tribunaux de l’Ordre judiciaire ou devant le Conseil d’Etat ou pour tous modes alternatifs de résolution des conflits, en rapport avec cette matière (en ce compris la possibilité d’aboutir à un accord transactionnel), et ce :
4. Liste - Marchés publics
Le prestataire figurant sur la liste peut être sollicité par le pouvoir adjudicateur pour toute question en lien avec les législations et réglementations en matière de marchés publics mais également pour tout conflit (en ce compris la transaction) porté devant les Cours et Tribunaux de l’Ordre judiciaire ou devant le Conseil d’Etat ou pour tous modes alternatifs de résolution des conflits, en rapport avec cette matière (en ce compris la possibilité d’aboutir à un accord transactionnel) et notamment :
5. Liste - Droit civil
Le prestataire figurant sur la liste peut être sollicité par le pouvoir adjudicateur pour toute question en lien avec les législations et réglementations en matière de droit civil mais également pour tout conflit (en ce compris la transaction) porté devant les Cours et Tribunaux de l’Ordre judiciaire ou devant le Conseil d’Etat ou pour tous modes alternatifs de résolution des conflits, en rapport avec cette matière (en ce compris la possibilité d’aboutir à un accord transactionnel) et notamment :
Gratuit · Sans carte bancaire
Recevoir les prochains marchés Conseil & services aux entreprises en Belgique par email
Alerte quotidienne · 7 000 nouveaux marchés/jour
Pas de spam · Désabonnement en 1 clic