Contract notice
Conseil & services aux entreprises
🇪🇺 TED
Services juridiques dans diverses matières du droit
🌍 Belgique
Fermé
Publication
24/07/2018
Date limite
2018-08-24 12:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Brussels South Charleroi Airport SA
Codes CPV
Description du marché
Marché public de services juridiques en secteurs spéciaux ayant pour objet la constitution de douze listes d’avocats susceptibles d’être désignés par BSCA/BSCA Security pour des prestations de consultation et/ou représentation au contentieux dans les matières du droit suivantes : Pour la constitution de chacune des 12 listes, les quatre premières offres seront retenues. Ces lots sont plus amplement décrits dans l’Annexe B.
Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Pouvoir adjudicateur
🏛
Brussels South Charleroi Airport SA
Secteur d'activité
Services juridiques
Lots (12)
1. Représentation devant la Cour de Cassation
2. Droit fiscal
3. Droit aérien
4. Droit international et européen - Droit de l’arbitrage international
5. Droit des contrats de l’administration, des marchés publics, des concessions, des PPP
6. Droit de la propriété intellectuelle – Droit du respect de la vie privée – Droit à l’image
7. Droit du travail et droit social
8. Droit immobilier, de la construction, de l’urbanisme et de l’environnement
9. Droit pénal
10. Droit des sociétés, droit commercial et droit des affaires
11. Droit des assurances et de la responsabilité civile
12. Droit public dont le droit constitutionnel et le droit public administratif au sens strict
Gratuit · Sans carte bancaire
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