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Social contract Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Services juridiques dans le domaine du conseil en droit bancaire et financier, droit fiscal.

🌍 France Fermé

Publication

08/04/2026

Date limite

2026-04-13

Valeur estimée

EUR

Donneur d'ordre

—

Codes CPV

79111000

Description du marché

La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services juridique de conseil en droit bancaire et financier, et en droit fiscal

Valeur estimée

704 500 EUR

Procédure

Appel d'offres ouvert

Nature du contrat

Services

Durée du contrat

48 mois

Type

Accord-cadre

Lieu d'exécution

FR106

Pouvoir adjudicateur

🏛 ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC, MONTREUIL

📋 Organisme de droit public

✉️ fatimata.dembele@acoss.fr

🔗 https://www.marches-publics.gouv.fr

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Questions fréquentes

Comment répondre à cet appel d'offres ?

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Qui peut répondre à ce marché Conseil & services aux entreprises ?

Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2026-04-13. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.

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