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Award notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Services juridiques en matière de droit social

🌍 Belgique
Publication
05/05/2025
Date limite
—
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
BUREAU ECONOMIQUE DE LA PROVINCE DE NAMUR
Codes CPV
79100000-5

Description du marché

Le présent marché est un marché de services ayant pour objet des prestations de services juridiques liés au droit social. Le droit social couvre des aspects tels que le droit du travail, la sécurité sociale, la santé et la sécurité au travail ou encore les droits syndicaux. Par prestations juridiques, il y a lieu d'entendre l'émission d’avis, de conseils, de consultation et le cas échéant pour une validation juridique ainsi que la défense en justice devant les juridictions administratives ou judiciaires.Ces prestations comportent également la participation aux réunions pour assister les services du pouvoir adjudicateur dans le dossier.

Procédure
Procédure négociée sans publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Arrondissement de Namur

Pouvoir adjudicateur

🏛 BUREAU ECONOMIQUE DE LA PROVINCE DE NAMUR

Secteur d'activité

Services juridiques

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