Services juridiques en matière de droit social
Description du marché
Le présent marché est un marché de services ayant pour objet des prestations de services juridiques liés au droit social. Le droit social couvre des aspects tels que le droit du travail, la sécurité sociale, la santé et la sécurité au travail ou encore les droits syndicaux. Par prestations juridiques, il y a lieu d'entendre l'émission d’avis, de conseils, de consultation et le cas échéant pour une validation juridique ainsi que la défense en justice devant les juridictions administratives ou judiciaires.Ces prestations comportent également la participation aux réunions pour assister les services du pouvoir adjudicateur dans le dossier.
Pouvoir adjudicateur
Secteur d'activité
Services juridiques
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