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Award notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Services juridiques pour le traitement de signalements dans le cadre de la réglementation relative aux lanceurs d’alertes

🌍 Belgique
Publication
25/09/2025
Date limite
—
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Healthcare Public Procurement
Codes CPV
79100000-5

Description du marché

Le marché porte sur la désignation d’un gestionnaire de signalements qui se chargera d’instruire les plaintes, en ce compris l’appréciation de la recevabilité des plaintes.

Procédure
Procédure négociée sans publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale

Pouvoir adjudicateur

🏛 Healthcare Public Procurement

Secteur d'activité

Services juridiques

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