Services Postaux

Description du marché

Le présent accord-cadre concernant les « services postaux » a pour objet l’achat de services postaux universels tels que prévus à l’article 142 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques et divers services d’affranchissement. Le marché est divisé en deux lots : Lot 1 : divers services postaux : lettres, envois recommandés et envois périodiques, prior et non prior, nationaux et internationaux. Lot 2 : envoi en grandes quantités de correspondance nationale de type administratif ou commercial, avec ou sans transmission préalable des adresses. Conformément à l’article 7 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les classiques, le calcul de la valeur estimée d’un marché est fondé sur le montant total payable, hors taxe sur la valeur ajoutée, estimé par le pouvoir adjudicateur. L’estimation tient compte de la durée et de la valeur totale du marché, ainsi que notamment des éléments repris au §1 et §2 dudit article. Volume maximal de l’accord-cadre : 72.500.000,00 € HTVA pour lot 1 + lot 2

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services postaux et services de courrier

Lots (2)