Services postaux pour le relevé et l’envoi de correspondance en Belgique et à l’étranger relevant du service universel ainsi que pour les envois de colis en Belgique et à l’étranger.

Description du marché

Le présent marché est un marché public de services, qui a pour objet les services postaux pour le relevé et l’envoi de correspondance en Belgique et à l’étranger relevant du service universel ainsi que pour les envois de colis en Belgique et à l’étranger. Les envois de correspondance sont définis comme étant "une communication écrite sur un support physique quelconque qui doit être acheminée et remise à l'adresse indiquée par l'expéditeur sur l'envoi lui-même ou sur son conditionnement. Les livres, catalogues, journaux et périodiques ne sont pas considérés comme des envois de correspondance" (loi du 21 mars 1991, article 131, 8°). Les envois "toutes-boîtes" ne sont pas non plus visés par l’objet du présent marché (par ex., l’envoi du Bulletin communal). Ces deux types de services postaux ne relèvent pas du service universel tel que visé à la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (envois postaux jusqu'à 2 kg). Le marché a pour objet principal les services postaux, services repris à l’annexe III de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services postaux relatifs aux lettres

Lots (2)