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Contract notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Seveso werkgroep: juridische vragen veiligheidsrapportage

🌍 Belgique Fermé
Publication
09/06/2021
Date limite
2021-07-05 12:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Gebiedsontwikkeling, omgevingsplanning en -projecten
Codes CPV

Description du marché

De studie moet resulteren in een beleidsvoorbereidend document (rapport en beleidsadvies) met voorstellen om duidelijkheid en voorspelbaarheid te bieden aan Seveso-inrichtingen en stedelijke ontwikkelingen in de nabijheid van Seveso-inrichtingen omtrent de ontwikkelingsmogelijkheden (of de beperkingen hierop), die een verhoging van het veiligheidsrisico inhouden, en tegelijkertijd rekening te houden met de noodzaak op voldoende veiligheidsafstand te laten bestaan tussen beide.

Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale

Pouvoir adjudicateur

🏛 Gebiedsontwikkeling, omgevingsplanning en -projecten

Secteur d'activité

Services d'études

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Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2021-07-05 12:00:00. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.
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