Sibelga - Contrôles légaux et analyses diverses

Description du marché

L’objet de la procédure de passation de marché est la réalisation par des organismes de contrôles agréés, conformément aux dispositions légales applicables en la matière : • De contrôles périodiques d’outillages, de matériel et de machines ; • De contrôles périodiques de cabines électriques MT & BT, de contrôles des installations électriques du réseau gaz ainsi que d’analyses diverses ; • De contrôles non destructifs des soudures. Pour chaque lot, des Accords-Cadres sont établis avec tous les Soumissionnaires ayant remis des offres régulières, tenant compte des critères d’attribution définis dans le Cahier Spécial des Charges : • L’Adjudicataire dénommé « actif » (1er classé) reçoit, selon la décision d’attribution du Marché, un Accord-Cadre conclu entre lui et le Pouvoir Adjudicateur ; • Chaque Adjudicataire dénommé « de réserve » (2e classé et suivants) reçoit, selon la décision d’attribution du Marché, un Accord-Cadre conclu entre lui et le Pouvoir Adjudicateur, avec des conditions mentionnant qu’il est « de réserve » au moment du démarrage de la phase d’exécution du Marché, et qu’en cas de la défaillance partielle ou totale de l’Adjudicataire « actif », l’Adjudicataire « de réserve », contacté par le Pouvoir Adjudicateur dans l’ordre d’attribution du Marché, devient le nouvel Adjudicataire « actif ». A ce moment, aucune négociation n’est organisée, et toutes les conditions initiales de l’Accord-Cadre restent entièrement d’application. Toutefois, si le principe de la cascade est mis en œuvre plus d’un an après la notification du Marché, les prix unitaires remis par l’Adjudicataire de réserve dans son Offre seront automatiquement revus en fonction de la clause de révision des prix définie dans le Cahier Spécial des Charges.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de surveillance et de contrôle

Lots (3)