Sibelga - Entretien du réseau Eclairage Public : Exploitation & Mise en lumière

Description du marché

Le lot 1 comporte 2 parties, une partie ‘Petits Travaux’ et une partie ‘Garde EP’. Pour le lot 1 : ‘Petits Travaux’ & ‘Garde EP’, le but est de conclure un Accord-Cadre en cascade avec les 3 premiers Soumissionnaires classés suivant les critères d’attribution. La répartition de la partie ‘Petits Travaux’ est 50%/50%. Les 2 Soumissionnaires les mieux classés suivant les critères d’attribution seront considérés comme Adjudicataires « actifs » pour cette partie. Le Soumissionnaire classé troisième sera considéré comme Adjudicataire « de réserve ». Son contrat pourra être activé qu’en cas de défaillance d’un des Adjudicataires actifs pour cette partie (principe de la cascade). En cas de défaillance pour la partie ‘Petits Travaux’, le Pouvoir Adjudicateur se réservera le droit de faire appel à l’Adjudicataire de réserve ayant remis la 3e offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères d’attribution de l’Accord-Cadre. L’Adjudicataire de réserve dont le contrat est activé recevra la « part de marché » correspondante à celle de l’Adjudicataire défaillant. Par conséquent, l’Adjudicataire défaillant, conformément aux mesures d’office prévues dans l’AR du 14/01/2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, verra son contrat, pour ledit Accord-Cadre, résilié, et ce pour le reste de la durée de l’Accord-Cadre. Pour la partie ‘Garde EP’, les activités ne seront pas réparties, cette partie sera attribuée exclusivement à l’Offre classée 1ère pour le Lot 1. Les Soumissionnaires classés deuxième et troisième seront considérés comme Adjudicataire « de réserve°». Leur contrat pourra être activé qu’en cas de défaillance de l’Adjudicataire actif pour cette partie (principe de la cascade). En cas de défaillance pour la partie ‘Garde EP’, le Pouvoir Adjudicateur se réservera le droit de faire appel à l’Adjudicataire de réserve ayant remis la 2e offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères d’attribution de l’Accord-Cadre. Si ce dernier venait également à être défaillant, il serait fait appel à l’Adjudicataire ayant remis la 3e offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères d’attribution de l’accord-cadre (principe de cascade). Par conséquent, l’Adjudicataire défaillant, conformément aux mesures d’office prévues dans l’AR du 14/01/2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, verra son contrat, pour ledit Accord-Cadre, résilié, et ce pour le reste de la durée de l’Accord-Cadre.

Pouvoir adjudicateur