Sibelga - Entretien du réseau Eclairage Public : Exploitation & Mise en lumière

Pour le lot 4 : ‘Remplacement systématique des lampes ou composants et nettoyage des luminaires’, le but est de conclure un Accord-Cadre en cascade avec les 3 premiers Soumissionnaires classés suivant les critères d’attribution. La répartition de ce lot est 100/0. Seul le Soumissionnaire classé premier suivant les critères d’attribution sera considéré comme Adjudicataire « actif ». Les Soumissionnaires classés deuxième et troisième, seront considérés comme Adjudicataires « de réserve ». Leur contrat pourra être activé qu’en cas de défaillance de l’Adjudicataire actif (principe de la cascade). Dans ce cadre, le Pouvoir Adjudicateur se réservera le droit de faire appel à l’Adjudicataire de réserve ayant remis la 2e offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères d’attribution de l’Accord-Cadre. Si ce dernier venait à être également défaillant, il serait fait appel à l’Adjudicataire ayant remis la 3e offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères d’attribution de l’accord-cadre (principe de cascade). Par conséquent, l’Adjudicataire défaillant, conformément aux mesures d’office prévues dans l’AR du 14/01/2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, verra son contrat, pour ledit Accord-Cadre, résilié, et ce pour le reste de la durée de l’Accord-Cadre. L’opérateur économique qui, ayant remis une offre dans le cadre du lot 4, remettrait également offre dans le cadre du lot 2, verra son offre pour le lot 2 automatiquement écartée, dans l’hypothèse où il viendrait à être désigné Adjudicataire actif dans le cadre du lot 4 et inversement. A cet effet, les Soumissionnaires mentionnent leur préférence entre le lot 2 et le lot 4 dans leur offre pour que le Pouvoir Adjudicateur puisse en tenir compte lors de l’attribution. Lorsque l’opérateur économique a été désigné Adjudicataire de réserve dans le cadre du lot 2 et du lot 4, il ne pourra être appelé à l’exécution d’un de ces deux lots, qu’à condition de renoncer préalablement à exécuter le lot pour lequel il n’a pas encore été appelé. Les règles fixées aux alinéas précédents s’appliquent de la même manière à l’opérateur économique membre d’un groupement d’opérateurs économiques.

Le lot 1 comporte 2 parties, une partie ‘Petits Travaux’ et une partie ‘Garde EP’. Pour le lot 1 : ‘Petits Travaux’ & ‘Garde EP’, le but est de conclure un Accord-Cadre en cascade avec les 3 premiers Soumissionnaires classés suivant les critères d’attribution. La répartition de la partie ‘Petits Travaux’ est 50%/50%. Les 2 Soumissionnaires les mieux classés suivant les critères d’attribution seront considérés comme Adjudicataires « actifs » pour cette partie. Le Soumissionnaire classé troisième sera considéré comme Adjudicataire « de réserve ». Son contrat pourra être activé qu’en cas de défaillance d’un des Adjudicataires actifs pour cette partie (principe de la cascade). En cas de défaillance pour la partie ‘Petits Travaux’, le Pouvoir Adjudicateur se réservera le droit de faire appel à l’Adjudicataire de réserve ayant remis la 3e offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères d’attribution de l’Accord-Cadre. L’Adjudicataire de réserve dont le contrat est activé recevra la « part de marché » correspondante à celle de l’Adjudicataire défaillant. Par conséquent, l’Adjudicataire défaillant, conformément aux mesures d’office prévues dans l’AR du 14/01/2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, verra son contrat, pour ledit Accord-Cadre, résilié, et ce pour le reste de la durée de l’Accord-Cadre. Pour la partie ‘Garde EP’, les activités ne seront pas réparties, cette partie sera attribuée exclusivement à l’Offre classée 1ère pour le Lot 1. Les Soumissionnaires classés deuxième et troisième seront considérés comme Adjudicataire « de réserve°». Leur contrat pourra être activé qu’en cas de défaillance de l’Adjudicataire actif pour cette partie (principe de la cascade). En cas de défaillance pour la partie ‘Garde EP’, le Pouvoir Adjudicateur se réservera le droit de faire appel à l’Adjudicataire de réserve ayant remis la 2e offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères d’attribution de l’Accord-Cadre. Si ce dernier venait également à être défaillant, il serait fait appel à l’Adjudicataire ayant remis la 3e offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères d’attribution de l’accord-cadre (principe de cascade). Par conséquent, l’Adjudicataire défaillant, conformément aux mesures d’office prévues dans l’AR du 14/01/2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, verra son contrat, pour ledit Accord-Cadre, résilié, et ce pour le reste de la durée de l’Accord-Cadre.

Le lot 3 comporte 2 parties, une partie ‘Entretien des installations existantes & dépannage’ et une partie ‘Nouvelles installations’. Pour le lot 3 : ‘Entretien des installations existantes & dépannage’, le but est de conclure un Accord-Cadre en cascade avec tous les Soumissionnaires qui auront remis une offre conforme. La partie ‘Entretien des installations existantes & dépannage’ sera attribuée au Soumissionnaire le mieux classé suivant les critères d’attribution et sera considéré comme Adjudicataire « actif » pour cette partie. Les autres Soumissionnaires, ayant remis une offre régulière, seront considérés comme Adjudicataire « de réserve » pour cette partie. Leur contrat pourra être activé qu’en cas de défaillance de l’Adjudicataire actif (principe de la cascade) pour cette partie. Pour la partie ‘Nouvelles Installations’, des appels sur Accord-Cadre seront lancés pour chaque nouvelle installation à réaliser, tous les Adjudicataires retenus pour le lot 3 seront remis en concurrence. Pour la partie ‘Entretien des installations existantes & dépannage’, en cas de défaillance, le Pouvoir Adjudicateur se réservera le droit de faire appel à l’Adjudicataire de réserve ayant remis la 2e offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères d’attribution de l’Accord-Cadre. Si ce dernier venait à être également défaillant, il serait fait appel à l’Adjudicataire ayant remis la 3e offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères d’attribution de l’accord-cadre ; et ainsi de suite (principe de cascade). L’Adjudicataire de réserve dont le contrat est activé recevra la « part de marché » correspondante à celle de l’Adjudicataire défaillant. Par conséquent, l’Adjudicataire défaillant, conformément aux mesures d’office prévues dans l’AR du 14/01/2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, verra son contrat, pour ledit Accord-Cadre, résilié, et ce pour le reste de la durée de l’Accord-Cadre.

Pour le lot 2 : ‘Dépannage individuel de luminaires défectueux’, le but est de conclure un Accord-Cadre en cascade avec les 3 premiers Soumissionnaires classés suivant les critères d’attribution. La répartition de ce lot est 100/0. Seul le Soumissionnaire classé premier suivant les critères d’attribution sera considéré comme Adjudicataire « actif ». Les Soumissionnaires classés deuxième et troisième, seront considérés comme Adjudicataires « de réserve ». Leur contrat pourra être activé qu’en cas de défaillance de l’Adjudicataire actif (principe de la cascade). Dans ce cadre, le Pouvoir Adjudicateur se réservera le droit de faire appel à l’Adjudicataire de réserve ayant remis la 2e offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères d’attribution de l’Accord-Cadre. Si ce dernier venait à être également défaillant, il serait fait appel à l’Adjudicataire ayant remis la 3e offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères d’attribution de l’accord-cadre (principe de cascade). Par conséquent, l’Adjudicataire défaillant, conformément aux mesures d’office prévues dans l’AR du 14/01/2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, verra son contrat, pour ledit Accord-Cadre, résilié, et ce pour le reste de la durée de l’Accord-Cadre. L’opérateur économique qui, ayant remis une offre dans le cadre du lot 2, remettrait également offre dans le cadre du lot 4, verra son offre pour le lot 4 automatiquement écartée, dans l’hypothèse où il viendrait à être désigné Adjudicataire actif dans le cadre du lot 2 et inversement. A cet effet, les Soumissionnaires mentionnent leur préférence entre le lot 2 et le lot 4 dans leur offre pour que le Pouvoir Adjudicateur puisse en tenir compte lors de l’attribution. Lorsque l’opérateur économique a été désigné Adjudicataire de réserve dans le cadre du lot 2 et du lot 4, il ne pourra être appelé à l’exécution d’un de ces deux lots, qu’à condition de renoncer préalablement à exécuter le lot pour lequel il n’a pas encore été appelé. Les règles fixées aux alinéas précédents s’appliquent de la même manière à l’opérateur économique membre d’un groupement d’opérateurs économiques.