SIBELGA - Filtres à gaz

Description du marché

L’objet de la procédure de passation de marché est de conclure des accords cadres pour la fourniture de Filtres à Gaz à poussière à simple ou double cartouche pour montage dans les stations de détente, les cabines de réseaux et les cabines clients. Le marché se compose de 2 lots : Lot 1 : Filtre à gaz Lot 2 : Filtre station Pour le Lot 1, le but du marché est de conclure un Accord-Cadre en cascade avec plusieurs Opérateurs Economiques. Le marché sera attribué aux offres économiquement les plus avantageuses. Les 2 meilleures offres du lot se verront attribuer un contrat. Dans le respect de l’Article 47 de l’arrêté royal exécution du 14 Janvier 2013, le contrat de l’offre la mieux classée sera activé (single sourcing), et l’autre sera inactif (de réserve). Si le premier contractant ne remplit pas ses obligations, le système en cascade pourra être activé, et le contrat du deuxième Adjudicataire sera activé. Si le principe de la cascade est introduit plus de six mois après la notification de l'attribution, les prix unitaires du contrat du fournisseur "de réserve" seront révisés sur la base de la clause de révision des prix. Le lot 2 sera attribué à tous les offrants conformes du lot 1 avec l'objectif de remettre en concurrence chaque besoin du lot 2 (principe de mini-compétition entre tous les Adjudicataires du lot).

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Pièces pour machines de filtrage

Lots (2)