SIBELGA - Fittings en fonte malléable

Description du marché

L’objet de la procédure de passation de marché est un marché pluriannuel relatif la fourniture de Fittings en fonte malléable qui servent à faire des raccords sur notre réseau gaz. Le but du marché est de conclure un Accord-Cadre en cascade avec plusieurs Opérateurs Economiques. Le marché se compose d’un seul lot composé de 154 références. Pour ce lot unique, un Accord-Cadre en cascade sera conclu avec les 2 premiers Soumissionnaires classés suivant les critères d’attribution. Seul le Soumissionnaire classé premier suivant les critères d’attribution sera considéré comme Adjudicataire « actif ». L’autre Soumissionnaire (classé deuxième), sera considéré comme Adjudicataire « de réserve ». Il pourra être activé qu’en cas de défaillance de l’Adjudicataire actif. Dans ce cadre, le Pouvoir Adjudicateur se réservera, tout en respectant la réglementation sur les marchés publics, le droit de faire appel à l’Adjudicataire de réserve ayant remis la 2e offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères d’attribution de l’Accord-Cadre. Par conséquent, l’Adjudicataire défaillant, conformément aux mesures d’office prévues dans l’AR du 14/01/2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, verra son contrat, pour ledit Accord-Cadre, résilié, et ce pour le reste de la durée de l’Accord-Cadre. Si le principe de la cascade est introduit plus de six mois après la notification de l'attribution, les prix unitaires du contrat du fournisseur "de réserve" seront révisés sur la base de la clause de révision des prix.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Accessoires de tuyauterie divers