SIBELGA - Mise à disposition de coordinateurs de sécurité

Pour le lot 3, les travaux qui feront l’objet des missions de coordination sécurité et santé seront d’une valeur moyenne de 3.000.000€. Le nombre estimé de projets sur la durée du contrat se situe aux alentours de 22 projets. Il s’agit de travaux d’une durée moyenne de 24 mois impliquant des rénovations globales de bâtiments de type tertiaire, pour lesquelles une disponibilité de l’Adjudicataire durant toute l’année sera requise. Le but de ce lot est de conclure un Accord-Cadre en cascade avec les 6 premiers Soumissionnaires classés suivant les critères d’attribution. Seuls les 3 premiers Soumissionnaires classés suivant les critères d’attribution seront considérés comme Adjudicataires « actifs ». Les lieux de prestation seront divisés en 3 zones équivalentes, chaque Adjudicataire actif se verra attribuer 1 de ces 3 zones. Les zones sont précisées dans le Cahier Spécial des Charges au point 4.7.1. Les autres Soumissionnaires (classés 4ème, 5ème et 6ème) seront considérés comme Adjudicataires « de réserve ». Leur contrat pourra être activé qu’en cas de défaillance de l’Adjudicataire actif (principe de la cascade) ou en cas d’accroissement du nombre de chantiers à suivre. Une clause de réexamen est prévue au point 10.3 du Cahier Spécial des Charges afin de définir la répartition des nouveaux volumes.

Pour le lot 2, les travaux qui feront l’objet des missions de coordination sécurité et santé seront répartis en 2 catégories : - Travaux HVAC ≤ 250.000€ - Travaux HVAC > 250.000€ Il s’agit de travaux d’une durée moyenne de 10 semaines impliquant des techniques spéciales HVAC. Travaux pour lesquels une disponibilité de l’Adjudicataire durant toute l’année sera requise, avec une disponibilité accrue entre avril et octobre. Le but de ce lot est de conclure un Accord-Cadre en cascade avec les 4 premiers Soumissionnaires classés suivant les critères d’attribution. Seul le Soumissionnaire classé premier suivant les critères d’attribution sera considéré comme Adjudicataire « actif ». Les autres Soumissionnaires (classés deuxième, troisième et quatrième) seront considérés comme Adjudicataires « de réserve ». Leur contrat ne pourra être activé qu’en cas de défaillance de l’Adjudicataire actif (principe de la cascade) ou en cas d’accroissement du nombre de chantiers à suivre. Une clause de réexamen est prévue au point 10.3 du Cahier Spécial des Charges afin de définir la répartition des nouveaux volumes. Dans ce cadre, le Pouvoir Adjudicateur se réservera le droit de faire appel à l’Adjudicataire de réserve ayant remis la 2e offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères d’attribution de l’Accord-Cadre. Si ce dernier venait à être également défaillant, il serait fait appel à l’Adjudicataire ayant remis la 3e offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères d’attribution de l’Accord-Cadre ; et ainsi de suite (principe de cascade). Par conséquent, l’Adjudicataire défaillant, conformément aux mesures d’office prévues dans l’AR du 14/01/2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, verra son contrat, pour ledit Accord-Cadre, résilié, et ce pour le reste de la durée de l’Accord-Cadre.

Pour le lot 1, les travaux qui feront l’objet des missions de coordination sécurité et santé seront répartis en 2 catégories : - Construction d’installations de panneaux photovoltaïques : travaux d’une valeur moyenne de 50.000€ par chantier ; - Rénovation de toitures : travaux d’une valeur moyenne de 160.000€ par chantier. Il s’agit de travaux d’une durée moyenne de 2 semaines pour la construction d’installation de panneaux photovoltaïques et d’une durée moyenne de 8 semaines pour la rénovation de toitures, pour lesquels une disponibilité de l’Adjudicataire durant toute l’année sera requise. Le but de ce lot est de conclure un Accord-Cadre en cascade avec les 4 premiers Soumissionnaires classés suivant les critères d’attribution. Seul le Soumissionnaire classé premier suivant les critères d’attribution sera considéré comme Adjudicataire « actif ». Les autres Soumissionnaires (classés deuxième, troisième et quatrième) seront considérés comme Adjudicataires « de réserve ». Leur contrat pourra être activé qu’en cas de défaillance de l’Adjudicataire actif (principe de la cascade) ou en cas d’accroissement du nombre de chantiers à suivre. Une clause de réexamen est prévue au point 10.3 du Cahier Spécial des Charges afin de définir la répartition des nouveaux volumes. Dans ce cadre, le Pouvoir Adjudicateur se réservera le droit de faire appel à l’Adjudicataire de réserve ayant remis la 2e offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères d’attribution de l’Accord-Cadre. Si ce dernier venait à être également défaillant, il serait fait appel à l’Adjudicataire ayant remis la 3e offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères d’attribution de l’Accord-Cadre ; et ainsi de suite (principe de cascade). Par conséquent, l’Adjudicataire défaillant, conformément aux mesures d’office prévues dans l’AR du 14/01/2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, verra son contrat, pour ledit Accord-Cadre, résilié, et ce pour le reste de la durée de l’Accord-Cadre.