Sibelga - Service Externe de Prévention et de Protection au travail (SEPP)

Description du marché

L’objet de la procédure de passation de marché est la passation d’un Accord-Cadre en vue de la mise à disposition d’un Service Externe de Prévention et de Protection au travail au moyen d’une équipe médicale multidisciplinaire qui sera chargée des missions et activités de prévention relatives à la gestion des risques et à la surveillance médicale des collaborateurs du Pouvoir Adjudicateur, telles que : • Au niveau de la gestion des risques :  L’analyse des risques des postes de travail ;  L’analyse des risques des sites du Pouvoir Adjudicateur ;  La mise à disposition d’un conseiller en prévention spécialisé dans les aspects psychosociaux du travail;  Les conseils en matière d’hygiène au travail ;  Les études d’ergonomie ; • Au niveau de la surveillance médicale :  L’analyse et la gestion des risques liés à l’activité de Brussels Network Operations (visite périodique des lieux de travail, contrôle de l’hygiène, activités de conseil, participation à l’organisation des premiers secours, enquête préalable à la reprise du travail après accident, maladie ou accouchement, contacts avec les médecins traitants, déclaration de maladie professionnelle, suivi des vaccinations, analyses des accidents de travail, approbation des fiches techniques, …) ;  Les contrôles de santé préalables et périodiques des collaborateurs ;  Les contrôles de santé et consultations sur demande des collaborateurs et de la ligne hiérarchique ;  La réalisation des tâches en lien avec les parcours de réintégration ;  La possibilité de réaliser des Check-ups médicaux. Des Accords-Cadres seront établis avec les quatre Soumissionnaires ayant remis les offres régulières économiquement les plus avantageuses, tenant compte des critères d’attribution définis dans le Cahier Spécial des Charges : • L’Adjudicataire dénommé « actif » (1er classé) reçoit, selon la décision d’attribution du Marché, un Accord-Cadre conclu entre lui et le Pouvoir Adjudicateur ; • Chaque Adjudicataire dénommé « de réserve » (2e, 3e et 4e classés) reçoit, selon la décision d’attribution du Marché, un Accord-Cadre conclu entre lui et le Pouvoir Adjudicateur, avec des conditions mentionnant qu’il est « de réserve » au moment du démarrage de la phase d’exécution du Marché, et qu’en cas de la défaillance partielle ou totale de l’Adjudicataire « actif », l’Adjudicataire « de réserve », contacté par le Pouvoir Adjudicateur dans l’ordre d’attribution du Marché, devient le nouvel Adjudicataire « actif ». A ce moment, aucune négociation n’est organisée, et toutes les conditions initiales de l’Accord-Cadre restent entièrement d’application. Toutefois, si le principe de la cascade est mis en œuvre plus d’un an après la notification du Marché, les prix unitaires remis par l’Adjudicataire de réserve dans son Offre seront automatiquement revus en fonction de la clause de révision des prix définie dans le Cahier Spécial des Charges.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de médecine du travail