SIBELGA - Traversées de façade
Description du marché
L’objet de la procédure de passation de marché est la fourniture des traversées de façades flexibles en PE 40 & PE 63 ainsi que des joints isolants à visser. Le but du marché est de conclure un Accord-Cadre avec un Opérateur Économique actif et Opérateur Économique de réserve. Pour tous les lots, un Accord-Cadre en cascade sera conclu avec les 2 premiers Soumissionnaires classés suivant les critères d’attribution. Seul le Soumissionnaire classé premier suivant les critères d’attribution sera considéré comme Adjudicataire « actif ». L’autre Soumissionnaire (classé deuxième), sera considéré comme Adjudicataire « de réserve ». Il pourra être activé qu’en cas de défaillance de l’Adjudicataire actif. Dans ce cadre, le Pouvoir Adjudicateur se réservera, tout en respectant la réglementation sur les marchés publics, le droit de faire appel à l’Adjudicataire de réserve ayant remis la 2e offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères d’attribution de l’Accord-Cadre. Par conséquent, l’Adjudicataire défaillant, conformément aux mesures d’office prévues dans l’AR du 14/01/2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, verra son contrat, pour ledit Accord-Cadre, résilié, et ce pour le reste de la durée de l’Accord-Cadre. Si le principe de la cascade est introduit plus de six mois après la notification de l'attribution, les prix unitaires du contrat du fournisseur "de réserve" seront révisés sur la base de la clause de révision des prix. Le marché se compose de 2 lots : • Lot 1 : Traversées de façade flexible PE 40 et PE 63; • Lot 2 : Joints isolants. Il est possible de remettre une candidature pour un ou plusieurs lots.
Pouvoir adjudicateur
Secteur d'activité
Tuyaux et raccords
Lots (2)
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