Single framework contract for joint clinical assessments and joint scientific consultations under Regulation (EU) 2021/2282 on health technology assessment
Description du marché
The subject of this call for tenders is to support the conduct of joint clinical assessments and joint scientific consultations in accordance with the conditions and procedures set out in the HTA Regulation, Commission implementing acts and guidance, detailed procedural steps and the timeframe and templates adopted by the Member State Coordination Group on Health Technology Assessment. This call for tenders will enable the European Commission to establish a support and procedural framework for cooperation among Member States on the assessment of health technologies at Union level.
Analyse du marché
Ce marché de type Services est passé par Appel d'offres ouvert, dans le cadre d'un accord-cadre.
Valeur estimée : 35.0M EUR, pour une durée de 48 mois.
Ce projet bénéficie d'un cofinancement de l'Union européenne.
Ce marché a été attribué à RIJKSINSTITUUT VOOR ZIEKTE- EN INVALIDITEITSVERZEKERING.
Pouvoir adjudicateur
Contexte et conseils
Procédure ouverte — toute entreprise européenne éligible peut soumettre une offre. La concurrence est généralement élevée. Préparez un dossier complet avec références, capacités financières et attestations techniques.
Valeur estimée 35.0M EUR. En tant qu'accord-cadre, plusieurs opérateurs pourront être retenus pour des commandes récurrentes sur la durée du contrat.
Le secteur Recherche & développement représente 3 974 marchés publiés en 2026 (3 384 en 2025) dans notre base. Ce secteur est en croissance par rapport à l'année précédente.
Recevoir les prochains marchés Recherche & développement en Belgique par email
Alerte quotidienne · 7 000 nouveaux marchés/jour
Pas de spam · Désabonnement en 1 clic