Contract notice
Services financiers & assurance
🇪🇺 TED
Souscription d'un marché d'assurances Dommages Ouvrage (DO) / Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour l'opération de restructuration du Palais des Sports de Beaublanc
🌍 France
J-33
Publication
22/05/2026
Date limite
2026-07-17
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
—
Codes CPV
Description du marché
Le marché a pour objet la souscription du marché d'assurance Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour l'opération de restructuration du Palais des Sports de Beaublanc Prestations réservées : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances. La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2 1° du Code de la Commande Publique
Valeur estimée
700 000 EUR
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
120 mois
Lieu d'exécution
Limoges (FRI23)
Pouvoir adjudicateur
Comment répondre
Gratuit · Sans carte bancaire
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