Souscription d'une assurance "Tous Risques Chantier" pour la construction de l'Eco-Centre de formation de Belgrade (Namur)
Description du marché
Prestation de services relatifs à la souscription d’une assurance « Tous risques chantier » pour le chantier de construction du nouveau Eco-Centre de formation de Belgrade, d’une superficie de +/- 16.500 m², situé Chemin de la Plaine 1 à 5001 Belgrade (Namur). Le présent marché s’adresse uniquement aux Compagnies d’assurances agréées par la FSMA ainsi qu’aux courtiers et agents agréés. La preuve de cet agrément devra obligatoirement être apportée. La co-assurance est acceptée dans le cadre du présent marché. Le soumissionnaire peut donc confier tout ou partie de ses engagements à des co-assurances agréées. Le soumissionnaire reste seul responsable de la bonne exécution du marché envers le pouvoir adjudicateur. Ce dernier n'a aucun lien contractuel avec ses sous-traitants ; il est donc, pour ce faire, dérogé à l’article 82 de la loi du 04 avril 2014 relative aux assurances en ce que, en cas de co-assurance, les co-assureurs sont tenus solidairement de tous les engagements de l’ensemble des clauses du présent marché.
Pouvoir adjudicateur
Secteur d'activité
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
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