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Award notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Soutien technico-scientifique et juridique de l’administration fédérale pour le contrôle du respect du principe DNSH

🌍 Belgique

Publication

12/02/2024

Date limite

—

Valeur estimée

EUR

Donneur d'ordre

DGEM

Codes CPV

79100000-5

Description du marché

Le présent marché porte sur un soutien technico-scientifique et juridique de l’administration fédérale pour le contrôle du respect du principe DNSH. Le gouvernement fédéral a décidé d’établir un centre d’expertise DNSH au sein de la DG Environnement du SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement afin d’assurer et coordonner le contrôle du respect du principe DNSH pour les mesures fédérales du PRR, mais aussi hors PRR. Les missions pertinentes de ce centre pour ce cahier des charges sont notamment, d’élaborer des outils méthodologiques et d’assister les autorités fédérales dans la mise en oeuvre et le contrôle du respect du principe DNSH. Afin de répondre au mieux à ces missions, la DG Environnement souhaite faire appel à une expertise technico-scientifique et juridique spécifique .

Procédure

Appel d'offres ouvert

Nature du contrat

Services

Lieu d'exécution

Région de Bruxelles-Capitale

Pouvoir adjudicateur

🏛 DGEM

Secteur d'activité

Services juridiques

Gratuit · Sans carte bancaire

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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Conseil & services aux entreprises ?

Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le non précisée. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.

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