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Prior notice Recherche & développement 🇪🇺 TED

Specific contract related to recognised schemes (Article 30, Annex IV) measure in the Critical Raw Materials Act

🌍 Belgique
Publication
02/06/2025
Date limite
—
Valeur estimée
—
Donneur d'ordre
—
Codes CPV
73000000

Description du marché

Under the CRMA (Article 30), scheme owners of CRM sustainability certification schemes may request recognition by the Commission. Recognised schemes may then be used to demonstrate compliance with the sustainability criterion for Strategic Projects.

Valeur estimée
400 000 EUR
Nature du contrat
Services

Pouvoir adjudicateur

🏛 European Commission, DG GROW - Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs, Brussels
✉️ grow-procurement@ec.europa.eu
🔗 https://ec.europa.eu/growth/
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