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Award notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Steuerberatungsleistung zur Bearbeitung der steuerrechtlichen Pflichten des BMWK in Folge der Aktivitäten im Zusammenhang mit der Charterung von FSRU

🌍 Allemagne
Publication
24/07/2024
Date limite
—
Valeur estimée
—
Donneur d'ordre
—
Codes CPV

Description du marché

Der Bund hat insgesamt fünf FSRU-Schiffe gechartert, woraus sich notwendige Infrastrukturmaßnahmen sowie Betriebs- und Vermarktungsdienstleistungen ergeben, um die Funktionsfähigkeit der FSRU zu gewährleisten. In diesem Rahmen wurde das BMWK unternehmerisch tätig und hat durch diese Aktivitäten einen steuerpflichtigen Betrieb gewerblicher Art begründet. Hieraus ergibt sich die steuerrechtliche Pflicht eine jährliche Steuererklärung zu erstellen. Zudem sollen die vom Bund abgeschlossenen Charterverträge auf die bundeseigene Deutsche Energy Terminal GmbH (DET) noviert werden und die damit verbundenen steuerrechtliche Gestaltung beratend begleitet werden. Schließlich ergeben sich im Zusammenhang mit den FSRU-Charterverträgen insgesamt eine Vielzahl und sehr spezielle international-steuerrechtliche Fragen, die eine qualifizierte Beratung erforderlich machen.

Analyse du marché

Ce marché de type Services est passé par Appel d'offres ouvert.

Ce marché a été attribué à RSM Ebner Stolz Wirtschaftsprüfer Steuerberater Rechtsanwälte Partnerschaft mbB.

Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
DEA22

Pouvoir adjudicateur

🏛 Bundesministerium für Wirtschaft und Klimaschutz, Bonn
📋 Agence gouvernementale centrale

Contexte et conseils

🏁
Niveau de concurrence

Procédure ouverte — toute entreprise européenne éligible peut soumettre une offre. La concurrence est généralement élevée. Préparez un dossier complet avec références, capacités financières et attestations techniques.

💶
Envergure du contrat

L'évaluation porte principalement sur la méthodologie, l'expérience de l'équipe et la compréhension des besoins.

📊
Activité du secteur

Le secteur Conseil & services aux entreprises représente 37 179 marchés publiés en 2026 (27 795 en 2025) dans notre base. Ce secteur est en croissance par rapport à l'année précédente.

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Questions fréquentes

Comment répondre à cet appel d'offres ?
Pour répondre à cet appel d'offres publié par cette autorité publique, commencez par consulter le cahier des charges complet via le lien vers la source officielle ci-dessus. Créez un compte gratuit sur Appeldex pour recevoir les futurs marchés Conseil & services aux entreprises directement par email.
Qui peut répondre à ce marché Conseil & services aux entreprises ?
Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le non précisée. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.
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