Stock petits travaux voirie (Juin 2024 - Juin 2026)

Description du marché

Marché sujet à commandes a) Les quantités reprises au métré ne sont fournies qu’à titre indicatif et n’engagent nullement le pouvoir adjudicateur qui reste seul juge des éventuelles modifications à y apporter suivant les nécessités ou urgences du moment. b) Classement des offres Le classement des offres se fait sur base du montant total du métré récapitulatif, mentionné dans l’offre. Le total est obtenu en multipliant chaque prix unitaire par la quantité correspondante fixée par le pouvoir adjudicateur pour chaque poste du métré et en additionnant les sommes ainsi obtenues. Les soumissionnaires ne peuvent se prévaloir, dans la détermination de leurs prix unitaires, des quantités présumées fixées par le pouvoir adjudicateur. Ces quantités ne donnent aucun droit à l’entrepreneur, ni concernant le montant total des commandes, ni concernant les quantités à commander pour chaque poste, ni concernant les rapports entre les quantités indiquées pour chacun des postes du métré récapitulatif. Toute modification des quantités mentionnées dans le métré récapitulatif est interdite sous peine de nullité de l’offre. Tous les prix s’entendent hors T.V.A. c) La conclusion du marché sur base du présent cahier des charges ne donne à l’entrepreneur aucun droit d’exclusivité. Le pouvoir adjudicateur peut, pendant la période de validité du contrat, faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier des charges par d’autres entrepreneurs ou par ses propres services. L’entrepreneur ne peut de ce chef faire valoir un quelconque droit à dédommagement. d) Importance du marché Le présent marché fait l’objet de plusieurs commandes, délivrées par le pouvoir adjudicateur en fonction des besoins et suivant les modalités du présent cahier des charges. Chaque lettre de commande détermine les travaux à exécuter selon les prescriptions du présent cahier des charges. Par l’approbation de l’offre, le pouvoir adjudicateur s’engage à passer, durant le délai de validité du marché, en ce compris les prolongations éventuelles, des commandes pour un montant total atteignant au moins 1000,00 € TVAC et ne dépassant pas 10.000,00 € TVAC. e) Les prix unitaires restent inchangés quelles que soient les quantités réelles jusqu’à la fin du délai d’exécution des ordres de service délivrés pendant la durée de validité du marché. f) Dans le cadre de ce marché, chaque commande est considérée comme un marché distinct, indépendamment de l’exécution des autres commandes. g) Lors de l’établissement du prix de son offre, l’entrepreneur tient compte du fait qu’il s’agit de travaux d’importance locale répandus sur tout le territoire de la commune. Sur base de données statistiques du passé, le nombre d’interventions par an peut être estimé à environ : 30 interventions par an.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Travaux routiers