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Award notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Study on market surveillance of products with embedded software

🌍 Belgique

Publication

04/11/2025

Date limite

—

Valeur estimée

EUR

Donneur d'ordre

—

Codes CPV

79300000 79417000

Description du marché

This open call for tenders aims at developing a study on market surveillance of products with embedded software that are placed and available on the EU market. The general objective of the study is to ensure that products with embedded software on the EU market are safe and compliant with applicable legislation. Its specific objective is to develop a robust inspection methodology for Market Surveillance Authorities (MSAs) that takes into account European legislation (and in particular the legal obligations of manufacturers of products with embedded software), and the risks inherent to these types of products. This action will strengthen the operational market surveillance capacities of MSAs, and foster their collaboration and knowledge-sharing. This procurement action falls under Section 2.8.2.6 of Annex I to the 2025 WP - Commission Implementing Decision C(2024)8194.

Valeur estimée

289 880 EUR

Procédure

Appel d'offres ouvert

Nature du contrat

Services

Durée du contrat

12 mois

Fonds européens

✓ Cofinancé par l'UE

Lauréat

ERNST & YOUNG CONSULTING

Pouvoir adjudicateur

🏛 European Innovation Council and SMEs Executive Agency (EISMEA), EISMEA - European Innovation Council and SMEs Executive Agency, Brussels

✉️ EISMEA-PROCUREMENT@ec.europa.eu

🔗 https://eismea.ec.europa.eu/index_en

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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Conseil & services aux entreprises ?

Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le non précisée. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.

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