Appeldex.com
Award notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Study to assess the feasibility of a central registry of Text and Data Mining opt-out expressed by rightsholders

🌍 Belgique
Publication
02/05/2025
Date limite
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre

Description du marché

The main purpose of this study is to assess both the opportunity and feasibility of developing a work-based registry of content identifiers and associated metadata that would support – whether centrally or within a federated network– the effective expression of Text and Data Mining (TDM) opt-outs for copyright-protected works and other subject matter and facilitate their identification by AI developers. The study should explore how a registry could support the expression of the TDM opt-out on individual copyright protected works, on the basis of work-based identifiers and associated metadata supporting right reservation, as well as rights licensing when relevant.

Valeur estimée
300 000 EUR
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
9 mois
Fonds européens
✓ Cofinancé par l'UE
Lauréat
CAPGEMINI ESPANA SL

Pouvoir adjudicateur

🏛 European Commission, DG CNECT - Communications Networks, Content and Technology, Brussels
Gratuit · Sans carte bancaire

Recevoir les prochains marchés Conseil & services aux entreprises en Belgique par email

Alerte quotidienne · 7 000 nouveaux marchés/jour

Pas de spam · Désabonnement en 1 clic

Marchés similaires

Voir tous les AO similaires →

Questions fréquentes

Comment répondre à cet appel d'offres ?
Pour répondre à cet appel d'offres publié par cette autorité publique, commencez par consulter le cahier des charges complet via le lien vers la source officielle ci-dessus. Créez un compte gratuit sur Appeldex pour recevoir les futurs marchés Conseil & services aux entreprises directement par email.
Qui peut répondre à ce marché Conseil & services aux entreprises ?
Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le non précisée. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.
Comment trouver d'autres marchés Conseil & services aux entreprises ?
Appeldex agrège plus de 236 000 appels d'offres publics en temps réel depuis TED (Journal officiel de l'UE), BOAMP (France), Find a Tender (Royaume-Uni), TenderNed (Pays-Bas) et d'autres sources officielles. Créez un compte gratuit pour configurer des alertes personnalisées sur les marchés Conseil & services aux entreprises en Belgique.
Gratuit · Sans carte bancaire

Ne ratez plus aucun marché Conseil & services aux entreprises

Alerte email quotidienne · 7 000 nouveaux marchés/jour · 27 pays EU

Pas de spam · Désabonnement en 1 clic

Recevoir les prochains marchés Conseil & services aux entreprises par email
Gratuit · 7 000 nouveaux marchés indexés chaque jour
Créer un compte →