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S.U.A Civitanova Marche. Procedura aperta accelerata per l'affidamento del servizio di accertamento e riscossione CUP e dell'imposta di soggiorno e di riscossione coattiva delle entrate comunali

🌍 Italie
Publication
14/11/2024
Date limite
Valeur estimée
Donneur d'ordre
Codes CPV

Description du marché

S.U.A. per il Comune di Civitanova Marche. Procedura aperta accelerata di rilevanza comunitaria per l'affidamento del "SERVIZIO DI ACCERTAMENTO E RISCOSSIONE DEL CANONE PATRIMONIALE PER L'ESPOSIZIONE PUBBLICITARIA E DEL CANONE SULLE PUBBLICHE AFFISSIONI, DEL CANONE PATRIMONIALE PER L'OCCUPAZIONE DI SPAZI ED AREE PUBBLICHE E DEL CANONE MERCATALE, DEL DIRITTO DI SOPRALLUOGO PER GLI IMPIANTI PUBBLICITARI, DELL'IMPOSTA DI SOGGIORNO E DELLA RISCOSSIONE COATTIVA DI ENTRATE COMUNALI DEL Comune di Civitanova Marche per tre anni indicativamente dal 01/01/2025, con possibilità di rinnovo di un ulteriore triennio e proroga ai sensi dell'art. 120 co.10 del d.lgs 36/2023, di sei mesi".

Valeur estimée
3.0M EUR
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Macerata (ITI33)
Lauréat
I.C.A. - IMPOSTE COMUNALI AFFINI - S.P.A.

Pouvoir adjudicateur

🏛 Provincia di Macerata, Macerata
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