SUPPORTS COMPTEURS & ALLONGES FILETEES

Description du marché

L’objet de la procédure de passation de marché est la fourniture de : • Supports pour compteurs gaz : o Supports équerres pour « petits » compteurs ; o Supports plats pour « gros » compteurs ; SIB22GA2302c CONFIDENTIEL 6/23 o Pieds réglables ou fixes pour supports plats ; • Allonges filetées pour le raccordement des compteurs gaz. Le but du marché est de conclure un Accord-Cadre avec un Opérateur Économique actif et Opérateur Économique de réserve. Cet Accord-Cadre en cascade sera conclu avec les 2 premiers Soumissionnaires classés suivant les critères d’attribution. Seul le Soumissionnaire classé premier suivant les critères d’attribution sera considéré comme Adjudicataire « actif ». L’autre Soumissionnaire (classé deuxième), sera considéré comme Adjudicataire « de réserve ». Il pourra être activé qu’en cas de défaillance de l’Adjudicataire actif. Dans ce cadre, le Pouvoir Adjudicateur se réservera, tout en respectant la réglementation sur les marchés publics, le droit de faire appel à l’Adjudicataire de réserve ayant remis la 2e offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères d’attribution de l’Accord-Cadre. Par conséquent, l’Adjudicataire défaillant, conformément aux mesures d’office prévues dans l’AR du 14/01/2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, verra son contrat, pour ledit Accord-Cadre, résilié, et ce pour le reste de la durée de l’Accord-Cadre. Si le principe de la cascade est introduit plus de six mois après la notification de l'attribution, les prix unitaires du contrat du fournisseur "de réserve" seront révisés sur la base de la clause de révision des prix.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Supports

Lots (3)