Système de qualification - Appel à demandes de participation - Appel à Candidature: "ACCRÉDITATION DES ENTREPRENEURS POUR L’INTERVENTION D’UN TIERS SUR LE RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT PUBLIC"

Description du marché

Objet des travaux : La procédure concerne un appel à candidature pour l’ « Accréditation des entrepreneurs pour l’intervention d’un tiers sur le réseau d'assainissement public » Elle s’adresse aux entrepreneurs pour la réalisation de travaux : • sur le réseau d'assainissement (Raccordement à l'égout, pose d'égouttage, etc) • de charges d'urbanisation sur le domaine public ou sur un terrain à céder à une autorité publique Cadre et mandats d'IPALLE Les Villes et Communes de Wallonie picarde ont décidé de s’inscrire dans la démarche de « Gestion Intégrée des réseaux » proposée par leur Organisme d’Assainissement Agréé (OAA) – IPALLE. Pour ce faire, elles ont notamment pris la décision au sein de leur Conseil Communal, d'imposer au demandeur, par l’intermédiaire des prescriptions requises dans son permis, le contrôle par IPALLE de la bonne mise en œuvre desdites charges d’urbanisme. En ce qui concerne l...(voir documents du marché)

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Travaux d'assainissement