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Contract notice Recherche & développement 🇪🇺 TED

Technical Assistance to the Commission for the assessment of harmonised standards

🌍 Belgique ⏳ J-23
Publication
01/06/2026
Date limite
2026-07-06
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Codes CPV

Description du marché

This procurement ensures the continuity and strengthening of the Harmonised Standards (HAS) Consultants system, which provides the European Commission with technical and administrative assistance to perform its legal duties under Regulation (EU) No 1025/2012. HAS Consultants verify whether draft and final harmonised standards (or parts thereof) developed by CEN, CENELEC and ETSI under Commission standardisation requests comply with those requests and the relevant Union harmonisation legislation—so that the conditions for citing their references in the Official Journal of the European Union (OJEU) are met in accordance with Article 10(6).

Valeur estimée
8.0M EUR
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
48 mois
Fonds européens
✓ Cofinancé par l'UE

Pouvoir adjudicateur

🏛 European Commission, DG GROW - Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs, Brussels
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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Recherche & développement ?
Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2026-07-06. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.
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