TR889008 - Exécution de la coordination-réalisation en matière de sécurité et de santé des travaux de génie civil, d'infrastructures ferroviaires et d'installations techniques pour des programmes d'Infrabel dont la S.A. TUC RAIL assure le Program Management

Description du marché

Dans le cadre de la réalisation de travaux de développement ou de maintien du réseau ferroviaire, Infrabel procèdera dans les années à venir à l’attribution de divers marchés ou accords-cadres de services de coordination sécurité & santé pour des chantiers de génie civil, d’infrastructures ferroviaires et d’équipements techniques. Il s’agit de la coordination sécurité et santé de la réalisation de l’ouvrage, dénommée ci-après par coordination-réalisation, telle que visée : - Par la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail ; - Par l’Arrêté Royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles ; et leurs modifications. Objet des marchés de service : En général, les tâches du coordinateur-réalisation comprennent : - la participation aux réunions avec les responsables des projets, sur demande de ces derniers ; - l’établissement de tous les plans et documents nécessaires à la bonne exécution de sa mission de coordination-réalisation ; - l’organisation de réunions et la rédaction des rapports relatifs aux différents projets suivis ; - l’établissement d’une structure de coordination conformément aux dispositions de l’article 40 de l’Arrêté Royal concernant les chantiers temporaires ou mobiles, pour chaque projet, sur base mensuelle (fréquence minimale), afin de pouvoir coordonner les différentes parties participantes ; - le suivi de l’application des dispositions prises dans le cadre de l’exécution des projets suivis ; - apporter sa collaboration en ce qui concerne l’analyse approfondie des accidents de travail, la demande et l’évaluation de mesures afin d’empêcher que ces accidents se reproduisent. Lors de l’exécution des travaux, le coordinateur-réalisation veillera également : - à assurer une fluidité dans la chaine de responsabilités à travers le plan de sécurité et de santé, les plans d’entreprise de sécurité et de santé, les cahiers spéciaux des charges, les bordereaux et bons de commande utilisés sur le chantier (coordinateur/entreprise/sous-traitant/types de contrats entre différentes entreprises) ; - à l’organisation de réunions d’information et/ou de formation en vue de la prévention des risques professionnels en fonction de la nécessité, à l’organisation de visites de chantiers et de réunions de coordination des interventions des entreprises sur le plan de la sécurité et de la santé ; - à l’application correcte par les entreprises et les indépendants des procédures de travail sur le plan de la sécurité et de la santé ; - à l’information des sous-traitants à ce sujet ; - à ce que le personnel sur le chantier soit dûment informé par leurs employeurs ; - aux dispositions pour le dossier d’intervention ultérieur (la fourniture complémentaire d’information à ce sujet aux conseillers en prévention de TUC RAIL et/ou d’Infrabel).

Pouvoir adjudicateur