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Award notice Services d'environnement & assainissement 🇪🇺 TED

Traitement des gravats issus des déchèteries

🌍 France
Publication
22/05/2026
Date limite
—
Valeur estimée
—
Donneur d'ordre
—
Codes CPV
90513000

Description du marché

Le présent accord-cadre concerne le traitement des gravats issus des déchèteries. L'accord-cadre est conclu, pour une première période, à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027. Il donnera lieu à 1 reconduction pour une seconde période de 12 mois (du 01/01/2028 au 31/12/2028). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité de 25 000 tonnes pour la première période et 15 000 tonnes pour la seconde.

Valeur estimée
6.0M EUR
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
32 mois
Type
Accord-cadre
Lauréat
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS (COVED SAS)

Pouvoir adjudicateur

🏛 Syndicat Mixte Artois Valorisation, Tilloy lès Mofflaines
📋 Organisme de droit public
✉️ marche-public@smav62.fr
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