Contract notice
Services d'environnement & assainissement
🇪🇺 TED
Transport de déchets radioactifs
🌍 Belgique
Fermé
Publication
07/06/2022
Date limite
2022-07-11 14:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Organisme national des déchets radioactifs et de matières fissiles enrichies
Codes CPV
Description du marché
Le transport de déchets radioactifs conditionnés et non conditionnés sur le territoire belge. Ce marché fait partie des tâches de l'ONDRAF conformément à l'article 2, §2, 1° et §4 de l'arrêté royal du 30 mars 1981.
Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale
Pouvoir adjudicateur
🏛
Organisme national des déchets radioactifs et de matières fissiles enrichies
Secteur d'activité
Transport de déchets radioactifs
Lots (10)
1. Transport de petits volumes de déchets liquides non conditionnés dans des emballages de transport de type B ou sous le couvert d’une convention spéciale.
Ce lot couvre le transport de déchets radioactifs liquides non conditionnés dans de petits emballages pour lesquels un emballage de transport de type B est nécessaire.
2. Transport de déchets conditionnés sous le couvert d'une convention spéciale
Ce lot concerne les déchets conditionnés qui, en raison d'un débit de dose accru, ne peuvent être transportés dans le cadre du lot 9, mais doivent être convoyés sous convention spéciale avec un véhicule de transport blindé.
3. Transport de sources alpha, de sources bêta et de sources de neutrons dans un emballage de transport compact de type B.
Ce lot concerne des sources qui, après démantèlement en général, peuvent être transportées dans un emballage de type B relativement compact, car elles ne nécessitent pas de blindage lourd. Par exemple : Sources Am-241, Am/Be, Sr-90, ...
4. Transport de déchets solides non conditionnés de moyenne activité comme les matières LSA-II.
Ce lot couvre les déchets radioactifs solides non conditionnés moyenne activité des catégories A4X, A5X, présentés dans un emballage IP-2 approprié mais qui, en raison de leur débit de dose (jusqu'à 10 mSv/h au contact), ne peuvent être transportés sous le lot 1. Un suremballage ou véhicule blindé est exigé pour le transport.
5. Transport de déchets radioactifs liquides non conditionnés dans un emballage vrac IP-2.
Ce lot concerne le transport de déchets radioactifs liquides non conditionnés comme des colis exceptés ou colis industriels dans un emballage pour liquides agréé IP-2 au minimum et ayant un volume interne d'au moins 5 m3.
6. Transport de déchets conditionnés dans des emballages de transport tels que des colis exceptés et colis industriels.
Ce lot couvre le transport de déchets conditionnés à activité et débit de dose limités où le fût de 400 litres a la fonction d'emballage de transport du type colis excepté ou colis industriel (IP-2).
7. Transport de déchets solides non conditionnés de faible activité dans des caissons de type III dans un suremballage IP.
Ce lot couvre le transport de déchets radioactifs solides non conditionnés de faible activité dans des caissons de type III. Un suremballage agréé IP doit être fourni pour le transport.
8. Transport de sources (bêta-)gamma sans porte-source dans un emballage de transport compact de type B
Ce lot couvre le transport de Co-60, de Cs-137 et d’autres sources fortement irradiantes sans porte-source dans un emballage compact de type B disposant du blindage nécessaire.
9. Transport de déchets radioactifs non conditionnés divers dans des emballages de transport tels que des colis exceptés, des colis industriels et des colis du type A.
Ce lot couvre le transport de grandes et de petites quantités de déchets radioactifs non conditionnés, à savoir :
10. Transport de déchets solides non conditionnés de moyenne et haute activité sous le couvert d’une convention spéciale.
Ce lot couvre les déchets radioactifs solides non conditionnés qui ne peuvent être transportés au titre des lots 1 et 4 en raison d'une activité et/ou d'un débit de dose accrus. Il concerne les catégories suivantes :
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